Autres domaines de compétences : Droit civil
Le droit civil comporte l’ensemble des règles, de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées (personnes physiques ou morales).
Il s’agit :
- du droit des obligations ou droit des contrats ;
- droit des personnes ;
- droit de la famille ;
- droit des biens ;
- droit de la preuve
- droit de la protection de la vie privée….
Le cabinet dispose d’une compétence générale en droit civil.
Vous avez des difficultés avec vos voisins : troubles du voisinage, empiétement, bornage….
Vous êtes endetté et êtes convoqué devant le Tribunal.
Il s’agit d’une liste non exhaustive.
Consultez aussi :
Droit de la responsabilité
Droit des personnes et de la famille
