Droit des personnes et de la famille

Cette activité est très diversifiée.

Elle relève à la fois de :

- la capacité des personnes : Mesure de sauvegarde de Justice, de curatelle, de tutelle ;

- l’état des personnes :

  • Changement de nom
  • Changement de prénom
  • Changement de sexe
  • Action en recherche de paternité
  • Action en contestation de paternité
  • Adoption simple ou plénière…

- l’union de personne : Rédaction de PACS ;

- la fixation de droit sur enfants nés hors mariage après une séparation de concubins : garde d’enfant, pension alimentaire…

- l’assistance des parents ou enfants devant le Juge des Enfants : placement, mesure d’assistance éducative…

- audition d’enfant devant le Juge aux Affaires Familiales : l’audition est désormais de droit dans la mesure où l’enfant est capable de discernement ;

- droit de visite des grands-parents et autres personnes proches de l’enfant (beaux-parents)

- la séparation : rupture de concubinage et de PACS et leurs conséquences

- le divorce.


Consultez aussi :

flèche grise Droit civil
flèche grise Droit pénal : victimes / défense